Promulguée en février 2021 par le gouvernement, la loi anti-gaspillage – loi AGEC – introduit un large paquet de mesures pour tenter de faire sortir la France du « tout jetable ». Parmi ces mesures, on retrouve l’article 45. Article qui encadre l’interdiction de détruire les invendus non-alimentaires depuis le 1er janvier 2022.
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Le gouvernement souhaite ainsi s’attaquer à un « gaspillage qui choque » et qui est loin d’être anecdotique. L’Ademe (Agence de la transition écologique) évalue, par exemple, à 4,3 milliards d’euros la valeur marchande des invendus non-alimentaires en France en 2019. Dont 7 % finissent détruits et 27 % recyclés, ce qui n’est pas toujours la meilleure solution.
La loi AGEC entend ainsi privilégier les dons.
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Alice Elfassi, responsable des affaires juridiques de l’ONG Zero Waste France, revient sur la présentation de cette loi anti-gaspillage, sur l’article 45 concernant les invendus non-alimentaires. Elle nous explique ce que sont les invendus non-alimentaires, ce que dit la loi, pourquoi certains secteurs comme les jouets ont un sursis d’un an et ce que risquent les enseignes en cas d’infraction.
Pour aller plus loin : Zero Waste France, l'association qui veut en découdre avec la fast fashion
